Questions fréquentes sur le portage salarial

Le portage salarial est-il légal ? Pouvez-vous travailler pour votre ancien employeur en portage ?… autant de questions de droit fréquemment posées auxquelles l’APSAL vous répond. Si toutefois vous ne trouviez pas la réponse souhaitée, posez-nous directement votre question à l'aide du bouton ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Quels métiers/activités sont possibles avec le portage salarial ?

— Consultant, coach, maçon, coiffeuse à domicile, informaticien, peintre, couturière, jeune diplômé, senior souhaitant exercer une activité rémunérée… Dans le très large éventail de professions auxquelles le portage salarial s’adresse il y certainement la vôtre ! Le portage salarial est incompatible avec les professions réglementées (avocat, expert-comptable, infirmière…), ainsi qu’avec tout métier nécessitant le contrôle d’un stock.

Puis-je cumuler plusieurs missions simultanément ?

— Oui. Vous pouvez partager votre temps entre plusieurs missions pour différents clients et pour plusieurs employeurs.

Je suis fonctionnaire, puis-je travailler en portage salarial avec l'APSAL ?

— Oui, sous réserve de respecter les règles de votre contrat de travail. Vérifier notamment que votre contrat de travail n'inclut pas une clause d'exclusivité.

Je suis retraité, puis-je travailler en portage salarial avec l'APSAL ?

— Oui, cependant nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite pour connaitre le montant maximum de revenus complémentaires.

Je suis étudiant, puis-je travailler en portage salarial avec l'APSAL ?

— Oui.

Quelle est ma protection sociale en portage salarial avec l'APSAL ?

— En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages que confère ce statut : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, formation…

Je suis prêt à travailler en portage. Comment faire pour s’inscrire à APSAL ?

— Rien de plus simple. Il suffit de nous contacter par la méthode de votre choix (formulaire de contact, téléphone au 04 90 59 57 04). Ce premier contact nous permettra de vous expliquer en termes simples les formalités à remplir et de vous présenter notre offre de service. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous traiterons votre dossier à distance. Le portage salarial offert par APSAL est une offre de service nationale.

Le portage salarial me permet-il de disposer d’un contrat de travail ?

— Comme toute activité légale, le portage salarial est régi par le Code du travail. À ce titre, APSAL étudie avec vous votre projet et nous choisissons ensemble le contrat de travail le plus adapté : CDI à temps partiel modulé, CDI intermittent. Une déclaration unique d’embauche est effectuée auprès de l’URSSAF lors de votre embauche.

Si je table sur un chiffre d’affaires très bas pour commencer,
puis-je tout de même signer un contrat avec APSAL ?

— Oui, bien sûr, mais il est vrai que si vous ne gagnez que 300.00 € dans le mois, votre fiche de paie sera très minime, voir insignifiante, mais tout de même très intéressante car cela vous permettra de pouvoir faire de la publicité en toute légalité, et pouvoir enfin démarrer votre activité.

J’ai des frais professionnel, puis-je les déduire ?

— Oui. Les frais professionnels sont divisés en différentes catégories pouvant être facturés ou non au client :
• frais de mission (carburant, parking, péage, transport, hébergement, frais de bouche…)
• frais de fonctionnement (affranchissement, électricité, téléphonie, abonnement internet, petites fournitures, consommables, loyer du local professionnel…)
• d’autres frais peuvent être pris en compte en fonction de l’activité professionnelle (ex : cuisinier à domicile : prise en compte de la liste de courses)

Lorsqu'une mission se déroule sur plusieurs mois, peut-on avoir un bulletin de paie mensuel ?

— Oui sous certaines conditions, nous essaierons de faire une facturation mensuelle ou un acompte conséquent en début de mission.

Devis, facturation, suivi, paiements et relances :

— APSAL effectue toute facturation mensuelle en fonction des devis ou bon de commande que vous lui transmettez ou quelle reçoit directement. Un paiement tarde à venir ? Un client ne respecte pas vos délais de paiement ? APSAL suit votre facturation et se charge éventuellement des relances clients jusqu’à obtention des paiements. En cas de litige, APSAL vous apporte une assistance juridique par l’intermédiaire d’un partenariat mis en place avec un cabinet d’avocats. Vous ne perdez pas d’énergie ni de temps inutilement au téléphone.

Quand perçois-je mon salaire ?

— À la fin de votre mission ou de chaque mois, vous nous communiquez un rapport d’activité ainsi que les justificatifs de frais pour nous permettre de calculer votre salaire et établir votre fiche de paie. Ces informations simples et essentielles doivent nous parvenir, au plus tard, le 27 du mois. Votre salaire est directement fonction de votre chiffre d’affaires et vous est versé le 5 du mois en fonction des règlements clients.

Que se passe t-il si je n’ai pas de client pendant 1 mois ? Je serais renvoyé ?

— Pas du tout ! Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de fiche de paie ! APSAL ne gère pas votre dossier et donc vous ne lui devez rien ! Vous ne devez, également, aucune charge. Toutefois, si pendant 2 mois vous n’avez toujours pas versé de chiffre d’affaires, APSAL vous contactera pour savoir comment évolue votre activité.

Que se passe t-il si je n’ai pas de facturation pendant 1 mois ? Vais-je percevoir les Assedic ?

— Si vous êtes demandeur d’emploi, vos droits ASSEDIC sont maintenus en fonction des conditions propres émises par les ASSEDIC.

Après une intervention, faut-il s'inscrire à nouveau aux ASSEDIC ?

— Non, si vous avez déclaré être toujours en recherche d'emploi sur votre formulaire d'actualisation mensuel.

Que se passe t-il si mon salaire est inférieur au montant de mon allocation Assedic ?

— Concrètement, les Assedics vont comparer ces 2 montants et vous versera le complément.

Dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour mon activité ?

— En tant qu’employé APSAL, les prestations que vous réalisez sont couvertes par notre assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d’exploitation. Vous n’avez donc aucune assurance à souscrire, nous nous occupons de tout !

Y a t-il un chiffre d'affaires mensuel HT minimum à réaliser ?

— Non, il n'y a pas de minimum de chiffre d'affaires mensuel.

Quel est le délai pour arrêter notre collaboration ? Sous quelles conditions ?

— Il n'y a pas de délai, il vous suffit simplement de nous en informer.

Quels sont les engagements d’APSAL ?

— La satisfaction de nos salariés est notre principale préoccupation. Sous réserve que l’intervenant respecte ses propres obligations, APSAL s’engage sur les points suivants :

• APSAL s’engage de manière générale à respecter l’ensemble des législations françaises et européennes en matière sociale, commerciale et fiscale.

• APSAL s’engage à déclarer par DUE (déclaration Unique d’Embauche), le nouvel intervenant, au plus tard le premier jour de la signature de son contrat de travail.

• APSAL s’engage à assurer la responsabilité sociale, juridique et fiscale de chaque contrat de prestation de services qu’elle validera.

• APSAL s’engage à bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou d’exploitation correspondant aux exigences de chaque contrat de prestation de services qu’elle acceptera.

• APSAL s’engage à ce que la prestation de services soit réalisée sous sa seule autorité hiérarchique tout en respectant le client, sa déontologie, sa convention collective et son règlement intérieur.

• APSAL s’engage à refuser tout contrat de prestation de services pouvant s’apparenter à de l’intérim.

• APSAL s’engage à rémunérer l’intervenant en fonction des règlements clients.

• APSAL s’engage à effectuer le paiement des salaires le 5 de chaque mois suivant la prestation de services.

• APSAL s’engage à fournir à chaque intervenant salarié, à sa demande, un double de chaque facture émise pour son travail.

• APSAL s’engage à ne pas spéculer sur la trésorerie dégagée par l’activité de ses salariés, à la gérer en “bon père de famille” et à faire en sorte qu’en permanence, le montant des comptes clients soit toujours supérieur ou égal aux engagements sociaux comptabilisés et provisionnés.

• APSAL s’engage à tenir à disposition de chaque salarié : le règlement intérieur applicable dans la société ainsi qu'un bilan personnalisé comptable de toute l’activité exercée par le salarié